Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Déclaration de confidentialité

Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada ULC. (désignée aux présentes par « Cascades », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web www.cascadesflufftuff.com/fr/boutique le « Site ». Cette Politique de Confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou faite un achat à partir du Site.

Liens externes

Vous pourriez être amené à quitter le Site en cliquant sur certains liens présents sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites Web et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisations.

Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites Web afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites Web compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent de vous identifier personnellement. Les renseignements personnels peuvent, à titre d’exemple, inclure notamment votre nom, votre adresse courriel de même que votre adresse postale. Si vous souhaitez recevoir l’une de nos publications, vous devez compléter le formulaire approprié dans lequel vous devez entrer vos coordonnées. Veuillez noter que seules les données que vous acceptez de fournir sont recueillies sur le Site. Vous pouvez mettre fin à un abonnement en tout temps et nous demander de cesser l’utilisation de vos renseignements personnels. Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Exception faite de ce qui est mentionné à cette Politique de Confidentialité, Cascades ne divulguera, ne vendra ni ne louera sans votre permission à aucun tiers, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le présent Site, à moins que la loi ne l’y oblige. Si vous présentez une demande par courriel dans le présent Site, les renseignements personnels que cette demande pourrait contenir ne seront fournis qu’aux employés de Cascades de ses filiales qui doivent y avoir accès afin d’y répondre.

Services fournis par des tiers

Cascades, ou encore vous directement, pourriez être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre Site, notamment mais sans s’y limiter, pour l’hébergement du Site, le paiement en ligne, l’acheminement des commandes, l’optimisation de nos stratégies publicitaires ou la transmission de courriels.
Ces fournisseurs de services ne sont autorisés à divulguer ou à utiliser vos renseignements personnels que pour accomplir la prestation de services spécifiquement requise et nécessaire pour votre compte, pour le compte de Cascades ou selon ce qui est exigé par la loi applicable. Ces fournisseurs de service sont soumis à des ententes de confidentialité et autres exigences légales régissant l’utilisation des renseignement personnels.
Si vous quittez le Site ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous acceptez le fait que vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les modalités d’utilisations du Site et vous comprenez que votre utilisation de ces plateformes de tiers est alors assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs de services peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de faire un achat et donc une transaction, ce qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Paiement

Lorsque vous réalisez un achat, cela sera effectué par le biais d’une passerelle de paiement direct. Le fournisseur de service tiers stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre Site et par ses prestataires de services.

Utilisation des témoins (« cookies »)

Dans certains cas, nous recueillons des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier tel le type de fureteur Internet que vous utilisez, le type de système d’exploitation informatique que vous utilisez, le nom de domaine du site Web et (ou) des fournisseurs de services Internet qui vous permettent d’accéder à ce Site. Nous pouvons utiliser ce genre de données pour améliorer le contenu de ce Site et nous aider à déterminer quelles caractéristiques et quels services importent le plus à nos utilisateurs.

Ce type de données est recueilli via une technologie standard du nom de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés dans votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web donné. En assignant un élément de données unique à chaque visiteur, un site Web peut reconnaître les utilisateurs fréquents du site Web et suivre leurs utilisations afin de mieux les servir au cours de leurs prochaines visites. Vous pouvez désactiver les témoins en désactivant la fonction dans votre fureteur.

Modification de la Politique de Confidentialité

Cascades se réserve le droit de modifier sans autre préavis cette Politique de Confidentialité s’il le juge approprié. Cependant, tout changement à cette Politique de Confidentialité sera fait en conformité avec les lois applicables au Canada en matière de protection des renseignements personnels et affiché sur la présente page.

Pour toute question ou commentaire à formuler à l’égard de cette déclaration ou des pratiques de Cascades en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes priés de nous contacter à l’adresse suivante : question@cascades.com.

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Conditions générales de vente et d’utilisation

Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada ULC. (désignée aux présentes par « Cascades », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web www.cascadesflufftuff.com/fr/boutique le « Site ». Prière de lire attentivement ces les présentes modalités d’utilisation avant d’utiliser le Site:

Généralités

L’utilisation de ce Site signifie que vous consentez aux modalités d’utilisation de la présente entente (« Entente ») ainsi que toute modification ultérieure apportée à celle-ci.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Site, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Modifications apportées aux services et aux prix

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

Produits

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées.

Les mesures et descriptions sont approximatives et vous sont fournies pour des raisons pratiques seulement. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre Site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Ces illustrations sont à titre informatif uniquement et peuvent différer de l’aspect réel des produits

Cascades ne procédera à aucun échange ni remboursement des produits mis en vente sur le Site.

Nous nous réservons le droit de limiter, en tout ou en partie, les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Toute offre de produit présentée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.

Exactitude de la facturation et des informations de compte

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre Site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Droits d’auteur et marques de commerce

Cascades est propriétaire du matériel figurant sur le présent Site et en conserve les droits d’auteur y afférents. À moins d’indications contraires, personne n’est autorisé à copier ou à publier de nouveau, sous quelque forme que ce soit, aucune information se retrouvant sur le Site. Aucun matériel provenant de ce Site ou de tout autre site Web appartenant à Cascades ou exploité ou visé par une licence ou géré par Cascades ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l’exception du téléchargement d’une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité.

L’appellation Cascades, le rouleau et le design de Cascades sont tous des marques de commerce et ou de services de Cascades. Aucune licence relative à une marque de commerce ou de service n’est accordée relativement au matériel se retrouvant sur le Site.

Exonération

Cascades, ses filiales, divisions, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires offrent le Site et l’information s’y trouvant « dans l’état et à l’endroit où ils sont disponibles » et ceux-ci ne s’accompagnent, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu’elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité de l’information à un but particulier. En outre, Cascades ne peut garantir que le Site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices. Certaines compétences ne permettent pas l’exonération des garanties implicites; par conséquent, il est possible que l’exonération susmentionnée ne s’applique pas à vous.

L’information figurant sur ce Site pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information et, ce sans préavis.

Limitation de responsabilité

Cascades ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet de tout autre Site auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du présent Site. Lorsque vous accédez à un site Web n’appartenant pas à Cascades par l’intermédiaire de ce Site, veuillez noter que cet autre site Web est indépendant de Cascades et que Cascades n’exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site Web. En outre l’existence d’un lien avec un site Web n’appartenant pas à Cascades ne signifie pas que Cascades reconnaît ou accepte quelque responsabilité relativement à la teneur ou à l’utilisation dudit site Web.

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Courrier électronique sur internet

L’Internet n’est pas un mode de transmission entièrement sécuritaire et en conséquence, nous ne pouvons garantir la sécurité et la confidentialité de l’information transmise par ce moyen. Et utilisant le Site, vous convenez que Cascades ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage, perte, coût ou dépense directement ou indirectement relié à la résultant de transmission de renseignements confidentiels ou personnels dans le cadre de votre accès ou utilisation du Site.

Utilisation des renseignements

Si des personnes qui visitent ce Site nous communiquent de l’information, y compris des commentaires tels que des questions, des remarques, des suggestions ou d’autres commentaires semblables au sujet du contenu de ce Site, cette information sera considérée comme n’ayant aucun caractère confidentiel et Cascades n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit au sujet de ce type d’information. Il sera libre de la reproduire, de l’utiliser, de la divulguer et de la distribuer à des tiers, sans restriction. En outre, Cascades sera libre d’utiliser tous les concepts ainsi que toutes les idées, connaissances ou techniques qui s’y trouvent à quelque fin que ce soit, notamment pour la mise au point, la fabrication et la mise en marché de produits et services.

Disposition générale

Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle et non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Modifications apportées aux modalités d’utilisations

Vous pouvez consulter la plus récente version des modalités d’utilisations à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces modalités d’utilisations en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter notre Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre Site après la publication de toute modification apportée à ces modalités d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.