{"id":10046,"date":"2021-05-20T13:19:12","date_gmt":"2021-05-20T17:19:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cascadesflufftuff.com\/?page_id=10046"},"modified":"2022-12-19T11:46:15","modified_gmt":"2022-12-19T16:46:15","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cascadesflufftuff.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada ULC. (d\u00e9sign\u00e9e aux pr\u00e9sentes par \u00ab Cascades \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) vous souhaite la bienvenue sur son site Web www.cascadesflufftuff.com\/fr\/boutique<\/a> le \u00ab Site<\/strong> \u00bb. Cette Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment vos informations personnelles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et partag\u00e9es lorsque vous visitez ou faite un achat \u00e0 partir du Site.<\/p>\n

Liens externes<\/h3>\n

Vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 quitter le Site en cliquant sur certains liens pr\u00e9sents sur le Site. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux pratiques de confidentialit\u00e9 exerc\u00e9es par ces autres sites Web et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisations.<\/p>\n

Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’\u00e9nonc\u00e9 sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites Web afin de pouvoir d\u00e9terminer de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites Web compte tenu de leurs pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels<\/h3>\n

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent de vous identifier personnellement. Les renseignements personnels peuvent, \u00e0 titre d’exemple, inclure notamment votre nom, votre adresse courriel de m\u00eame que votre adresse postale. Si vous souhaitez recevoir l’une de nos publications, vous devez compl\u00e9ter le formulaire appropri\u00e9 dans lequel vous devez entrer vos coordonn\u00e9es. Veuillez noter que seules les donn\u00e9es que vous acceptez de fournir sont recueillies sur le Site. Vous pouvez mettre fin \u00e0 un abonnement en tout temps et nous demander de cesser l’utilisation de vos renseignements personnels. Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recevons \u00e9galement automatiquement l\u2019adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d\u2019obtenir plus de d\u00e9tails au sujet du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez.<\/p>\n

Exception faite de ce qui est mentionn\u00e9 \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9, Cascades ne divulguera, ne vendra ni ne louera sans votre permission \u00e0 aucun tiers, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le pr\u00e9sent Site, \u00e0 moins que la loi ne l’y oblige. Si vous pr\u00e9sentez une demande par courriel dans le pr\u00e9sent Site, les renseignements personnels que cette demande pourrait contenir ne seront fournis qu’aux employ\u00e9s de Cascades de ses filiales qui doivent y avoir acc\u00e8s afin d’y r\u00e9pondre.<\/p>\n

Services fournis par des tiers<\/h3>\n

Cascades, ou encore vous directement, pourriez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des tiers qui fournissent des services pour notre Site, notamment mais sans s\u2019y limiter, pour l\u2019h\u00e9bergement du Site, le paiement en ligne, l\u2019acheminement des commandes, l\u2019optimisation de nos strat\u00e9gies publicitaires ou la transmission de courriels.
\nCes fournisseurs de services ne sont autoris\u00e9s \u00e0 divulguer ou \u00e0 utiliser vos renseignements personnels que pour accomplir la prestation de services sp\u00e9cifiquement requise et n\u00e9cessaire pour votre compte, pour le compte de Cascades ou selon ce qui est exig\u00e9 par la loi applicable. Ces fournisseurs de service sont soumis \u00e0 des ententes de confidentialit\u00e9 et autres exigences l\u00e9gales r\u00e9gissant l\u2019utilisation des renseignement personnels.
\nSi vous quittez le Site ou que vous \u00eates redirig\u00e9 vers le site Web ou l\u2019application d\u2019un tiers, vous acceptez le fait que vous n\u2019\u00eates plus r\u00e9gi par la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 ni par les modalit\u00e9s d\u2019utilisations du Site et vous comprenez que votre utilisation de ces plateformes de tiers est alors assujettie aux conditions d\u2019utilisation et aux politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers.<\/p>\n

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs de services peuvent \u00eatre situ\u00e9s ou avoir des installations situ\u00e9es dans une juridiction diff\u00e9rente de la v\u00f4tre ou de la n\u00f4tre. Donc si vous d\u00e9cidez de faire un achat et donc une transaction, ce qui requiert les services d\u2019un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors \u00eatre r\u00e9gis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situ\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, si vous \u00eates situ\u00e9 au Canada et que votre transaction est trait\u00e9e par une passerelle de paiement situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour conclure la transaction pourraient \u00eatre divulgu\u00e9s en vertu de la l\u00e9gislation des \u00c9tats-Unis, y compris le Patriot Act.<\/p>\n

Paiement<\/h3>\n

Lorsque vous r\u00e9alisez un achat, cela sera effectu\u00e9 par le biais d\u2019une passerelle de paiement direct. Le fournisseur de service tiers stockera vos renseignements de carte de cr\u00e9dit. Ces renseignements sont chiffr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9tablie par l\u2019industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs \u00e0 votre transaction d\u2019achat sont conserv\u00e9s aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalis\u00e9e, les renseignements relatifs \u00e0 la transaction d\u2019achat sont supprim\u00e9s.<\/p>\n

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, g\u00e9r\u00e9e par le conseil des normes de s\u00e9curit\u00e9 PCI, qui r\u00e9sulte de l\u2019effort conjoint d\u2019entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.<\/p>\n

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d\u2019assurer le traitement s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit par notre Site et par ses prestataires de services.<\/p>\n

Utilisation des t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb)<\/h3>\n

Dans certains cas, nous recueillons des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier tel le type de fureteur Internet que vous utilisez, le type de syst\u00e8me d’exploitation informatique que vous utilisez, le nom de domaine du site Web et (ou) des fournisseurs de services Internet qui vous permettent d’acc\u00e9der \u00e0 ce Site. Nous pouvons utiliser ce genre de donn\u00e9es pour am\u00e9liorer le contenu de ce Site et nous aider \u00e0 d\u00e9terminer quelles caract\u00e9ristiques et quels services importent le plus \u00e0 nos utilisateurs.<\/p>\n

Ce type de donn\u00e9es est recueilli via une technologie standard du nom de \u00ab t\u00e9moins \u00bb. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s dans votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web donn\u00e9. En assignant un \u00e9l\u00e9ment de donn\u00e9es unique \u00e0 chaque visiteur, un site Web peut reconna\u00eetre les utilisateurs fr\u00e9quents du site Web et suivre leurs utilisations afin de mieux les servir au cours de leurs prochaines visites. Vous pouvez d\u00e9sactiver les t\u00e9moins en d\u00e9sactivant la fonction dans votre fureteur.<\/p>\n

Modification de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Cascades se r\u00e9serve le droit de modifier sans autre pr\u00e9avis cette Politique de Confidentialit\u00e9 s’il le juge appropri\u00e9. Cependant, tout changement \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9 sera fait en conformit\u00e9 avec les lois applicables au Canada en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels et affich\u00e9 sur la pr\u00e9sente page.<\/p>\n

Pour toute question ou commentaire \u00e0 formuler \u00e0 l’\u00e9gard de cette d\u00e9claration ou des pratiques de Cascades en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, vous \u00eates pri\u00e9s de nous contacter \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0 question@cascades.com<\/a>.<\/span><\/p>\n

– – –<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation<\/h2>\n

Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada ULC. (d\u00e9sign\u00e9e aux pr\u00e9sentes par \u00ab Cascades \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) vous souhaite la bienvenue sur son site Web www.cascadesflufftuff.com\/fr\/boutique<\/a> le \u00ab Site<\/strong> \u00bb. Pri\u00e8re de lire attentivement ces les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser le Site:<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

L\u2019utilisation de ce Site signifie que vous consentez aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation de la pr\u00e9sente entente (\u00ab Entente<\/strong> \u00bb) ainsi que toute modification ult\u00e9rieure apport\u00e9e \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

L\u2019utilisation de nos produits \u00e0 toute fin ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d\u2019auteur).<\/p>\n

Modifications apport\u00e9es aux services et aux prix<\/h3>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d\u2019interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.<\/p>\n

Produits<\/h3>\n

Certains produits peuvent \u00eatre exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits peuvent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9s limit\u00e9es.<\/p>\n

Les mesures et descriptions sont approximatives et vous sont fournies pour des raisons pratiques seulement. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre Site. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage des couleurs par l\u2019\u00e9cran de votre ordinateur sera pr\u00e9cis. Ces illustrations sont \u00e0 titre informatif uniquement et peuvent diff\u00e9rer de l\u2019aspect r\u00e9el des produits<\/p>\n

Cascades ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun \u00e9change ni remboursement des produits mis en vente sur le Site.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter, en tout ou en partie, les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, et dans toute r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Toute offre de produit pr\u00e9sent\u00e9e sur ce Site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>\n

Exactitude de la facturation et des informations de compte<\/h3>\n

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes pour toutes les commandes pass\u00e9es sur notre Site. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit et dates d\u2019expiration, pour que nous puissions compl\u00e9ter vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur et marques de commerce<\/h3>\n

Cascades est propri\u00e9taire du mat\u00e9riel figurant sur le pr\u00e9sent Site et en conserve les droits d\u2019auteur y aff\u00e9rents. \u00c0 moins d\u2019indications contraires, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 copier ou \u00e0 publier de nouveau, sous quelque forme que ce soit, aucune information se retrouvant sur le Site. Aucun mat\u00e9riel provenant de ce Site ou de tout autre site Web appartenant \u00e0 Cascades ou exploit\u00e9 ou vis\u00e9 par une licence ou g\u00e9r\u00e9 par Cascades ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, publi\u00e9 \u00e0 nouveau, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, affich\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 par quelque moyen, \u00e0 l\u2019exception du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une copie unique du mat\u00e9riel sur un ordinateur unique \u00e0 des fins personnelles, non commerciales, sous r\u00e9serve de la pr\u00e9servation de tout droit d\u2019auteur et de tout autre avis d\u2019exclusivit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019appellation Cascades, le rouleau et le design de Cascades sont tous des marques de commerce et ou de services de Cascades. Aucune licence relative \u00e0 une marque de commerce ou de service n\u2019est accord\u00e9e relativement au mat\u00e9riel se retrouvant sur le Site.<\/p>\n

Exon\u00e9ration<\/h3>\n

Cascades, ses filiales, divisions, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s ou mandataires offrent le Site et l\u2019information s\u2019y trouvant \u00ab dans l\u2019\u00e9tat et \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 ils sont disponibles \u00bb et ceux-ci ne s\u2019accompagnent, express\u00e9ment ou implicitement, d\u2019aucune garantie, d\u00e9claration ou disposition quelle qu\u2019elle soit, notamment des garanties quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, au fonctionnement, \u00e0 la non-violation, \u00e0 l\u2019utilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019information \u00e0 un but particulier. En outre, Cascades ne peut garantir que le Site sera disponible et pourra r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, que l\u2019acc\u00e8s n\u2019en sera pas interrompu, qu\u2019il n\u2019y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l\u2019information, qu\u2019aucun virus ou autre propri\u00e9t\u00e9 contaminante ou destructrice ne peut \u00eatre transmis ou qu\u2019aucun dommage ne peut \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 votre syst\u00e8me informatique. Vous \u00eates seul responsable d\u2019assurer la protection et la sauvegarde ad\u00e9quate des donn\u00e9es ou de votre \u00e9quipement et de prendre les pr\u00e9cautions raisonnables et appropri\u00e9es pour rechercher les virus informatiques ou d\u2019autres propri\u00e9t\u00e9s destructrices. Certaines comp\u00e9tences ne permettent pas l\u2019exon\u00e9ration des garanties implicites; par cons\u00e9quent, il est possible que l\u2019exon\u00e9ration susmentionn\u00e9e ne s\u2019applique pas \u00e0 vous.<\/p>\n

L\u2019information figurant sur ce Site pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es p\u00e9riodiquement \u00e0 l\u2019information et, ce sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Cascades ne fait aucune d\u00e9claration de quelque nature au sujet de tout autre Site auquel vous pouvez acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent Site. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site Web n\u2019appartenant pas \u00e0 Cascades par l\u2019interm\u00e9diaire de ce Site, veuillez noter que cet autre site Web est ind\u00e9pendant de Cascades et que Cascades n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur la teneur de ce site Web. En outre l\u2019existence d\u2019un lien avec un site Web n\u2019appartenant pas \u00e0 Cascades ne signifie pas que Cascades reconna\u00eet ou accepte quelque responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 la teneur ou \u00e0 l\u2019utilisation dudit site Web.<\/p>\n

CASCADES NE SERA, RELATIVEMENT \u00c0 CE SITE OU QUELQU\u2019AUTRE SITE WEB RELI\u00c9, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD D\u2019AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PR\u00c9JUDICE ATTRIBUABLE \u00c0 (Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER) UN D\u00c9FAUT D\u2019EX\u00c9CUTION,UNE ERREUR ,UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONS\u00c9QUENT, DIRECT OU INDIRECT, (Y COMPRIS SANS S\u2019Y LIMITER) UNE PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES,UNE INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S, LA PERTE DE LOGICIELS OU DE DONN\u00c9ES CONTENUS DANS VOTRE SYST\u00c8ME DE GESTION DE L\u2019INFORMATION OU TENUS AUTREMENT, M\u00caME SI NOUS SOMMES EXPRESS\u00c9MENT AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/strong><\/p>\n

Courrier \u00e9lectronique sur internet<\/h3>\n

L\u2019Internet n\u2019est pas un mode de transmission enti\u00e8rement s\u00e9curitaire et en cons\u00e9quence, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de l\u2019information transmise par ce moyen. Et utilisant le Site, vous convenez que Cascades ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour tout dommage, perte, co\u00fbt ou d\u00e9pense directement ou indirectement reli\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sultant de transmission de renseignements confidentiels ou personnels dans le cadre de votre acc\u00e8s ou utilisation du Site.<\/p>\n

Utilisation des renseignements<\/h3>\n

Si des personnes qui visitent ce Site nous communiquent de l\u2019information, y compris des commentaires tels que des questions, des remarques, des suggestions ou d\u2019autres commentaires semblables au sujet du contenu de ce Site, cette information sera consid\u00e9r\u00e9e comme n\u2019ayant aucun caract\u00e8re confidentiel et Cascades n\u2019aura aucune obligation de quelque nature que ce soit au sujet de ce type d\u2019information. Il sera libre de la reproduire, de l\u2019utiliser, de la divulguer et de la distribuer \u00e0 des tiers, sans restriction. En outre, Cascades sera libre d\u2019utiliser tous les concepts ainsi que toutes les id\u00e9es, connaissances ou techniques qui s\u2019y trouvent \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment pour la mise au point, la fabrication et la mise en march\u00e9 de produits et services.<\/p>\n

Disposition g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

Cette Entente sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec sans donner effet \u00e0 quelque principe relatif aux conflits de lois. Advenant qu\u2019une disposition quelconque de la pr\u00e9sente entente soit contraire \u00e0 la loi, nulle et non ex\u00e9cutoire pour quelque motif, ladite disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible de cette entente et n\u2019aura pas d\u2019incidence sur la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions.<\/p>\n

Modifications apport\u00e9es aux modalit\u00e9s d\u2019utilisations<\/h3>\n

Vous pouvez consulter la plus r\u00e9cente version des modalit\u00e9s d\u2019utilisations \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces modalit\u00e9s d\u2019utilisations en publiant les mises \u00e0 jour et les changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter notre Site r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. Votre utilisation continue de ou votre acc\u00e8s \u00e0 notre Site apr\u00e8s la publication de toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

Avis de droit d\u2019auteur<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent document est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans cet avis sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada ULC. (d\u00e9sign\u00e9e aux pr\u00e9sentes par \u00ab Cascades \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) vous souhaite la bienvenue sur son site Web www.cascadesflufftuff.com\/fr\/boutique le \u00ab Site \u00bb. 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